Règlement (CEE) 1697/87 du 10 juin 1987 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique (paiement du concours)
Règlement (CEE) 1697/87 du 10 juin 1987 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique (paiement du concours)Abrogé
Version25 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1697/87 de la Commission du 10 juin 1987 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique (paiement du concours) |
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Version du 25 juin 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) No 3528/86 du Conseil, du 17 novembre 1986, relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique ( 1 ), notamment son article 2 paragraphe 3 et son article 4 para -
graphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :