Règlement (CEE) 2484/69 du 8 décembre 1969 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits
Règlement (CEE) 2484/69 du 8 décembre 1969 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produitsAbrogé
Version1 janvier 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2484/69 du Conseil, du 8 décembre 1969, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits |
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Version du 1 janvier 1970 • À jour
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