Rectificatif au règlement (CEE) n 1522/89 du Conseil, du 30 mai 1989, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles (JO n L 149 du 1.6.1989)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1522/89 du Conseil, du 30 mai 1989, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles (JO n L 149 du 1.6.1989)
Version10 juin 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juin 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1989 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1522/89 du Conseil, du 30 mai 1989, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles (JO n L 149 du 1.6.1989) |
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