Règlement 344/67/CEE du 26 juillet 1967
Règlement 344/67/CEE du 26 juillet 1967Abrogé
Version28 juillet 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 344/67/CEE de la Commission, du 26 juillet 1967, modifiant le règlement n° 277/67/CEE relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l'intervention dans le secteur des céréales |
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Version du 28 juillet 1967 • À jour
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