Règlement (CE) 2599/95 du 30 octobre 1995 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (1996
Règlement (CE) 2599/95 du 30 octobre 1995 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (1996Abrogé
Version10 novembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2599/95 du Conseil, du 30 octobre 1995, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (1996-1999) |
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Version du 10 novembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: