Règlement (CEE) 2695/83 du 26 septembre 1983
Règlement (CEE) 2695/83 du 26 septembre 1983Abrogé
Version29 septembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2695/83 du Conseil du 26 septembre 1983 prorogeant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec les États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique |
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Version du 29 septembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: