Rectificatif au règlement (UE) n ° 1173/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro ( JO L 306 du 23.11.2011 )
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Version8 novembre 2014
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
8 novembre 2014
Sur le règlement :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
8 novembre 2014
Titre complet :
Rectificatif au règlement (UE) n ° 1173/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro ( JO L 306 du 23.11.2011 )
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