Rectificatif au règlement (UE) n ° 1173/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro ( JO L 306 du 23.11.2011 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 1173/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro ( JO L 306 du 23.11.2011 )
Version8 novembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 1173/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro ( JO L 306 du 23.11.2011 ) |
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