RÈGLEMENT (CE) 866/96 du 13 mai 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV
RÈGLEMENT (CE) 866/96 du 13 mai 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV
Version14 mai 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) No 866/96 DU CONSEIL du 13 mai 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT |
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Version du 14 mai 1996 • À jour
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