Règlement (CE) 692/96 du 17 avril 1996
Règlement (CE) 692/96 du 17 avril 1996Abrogé
Version25 avril 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 avril 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 692/96 de la Commission, du 17 avril 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins |
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Version du 25 avril 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1544/95 (2), et notamment son article 72 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) n° 2392/89 du Conseil, du 24 juillet 1989, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3897/91 (4), et notamment son article 44 paragraphe 1 deuxième alinéa deuxième tiret,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: