Règlement (CEE) 733/84 du 20 mars 1984 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 733/84 de la Commission du 20 mars 1984 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
Décision • 1
Infirmation —
[…] à compter du 01 octobre 2003 pour une durée de trois mois soit jusqu'au 31 décembre 2003 et a été licenciée par lettre recommandée avec avis de réception en date du 10 janvier 2004 pour manquement anormal à ses obligations salariales de base et, selon la lettre de licenciement : pour avoir fait preuve dans la nuit du 20 décembre dernier d'un comportement inadmissible en refusant de procéder au nettoyage de l'ambulance 27, ainsi qu'à sa désaffection, comme cela lui avait été demandé sur la fiche de travail et en n'effectuant pas l'inventaire minimal contenu dans le règlement d'administration publique 73-384 du 27 mars 1973 et l'arrêté ministériel subséquent.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3063/82 (2), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: