Règlement d’exécution (UE) 137/2013 du 18 février 2013
Règlement d’exécution (UE) 137/2013 du 18 février 2013Abrogé
Version19 février 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 137/2013 de la Commission du 18 février 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
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Version du 19 février 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 329/2007 du 27 mars 2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et en particulier son article 13, paragraphe 1, points b), d) et e),
considérant ce qui suit: