RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 918/83 du Conseil du 28 mars 1983 relatif à l' établissement du régime communautaire des franchises douanières
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 918/83 du Conseil du 28 mars 1983 relatif à l' établissement du régime communautaire des franchises douanières
Version23 septembre 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 918/83 du Conseil du 28 mars 1983 relatif à l' établissement du régime communautaire des franchises douanières |
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