Règlement d’exécution (UE) 307/2012 du 11 avril 2012 établissant des modalités d’exécution pour la mise en œuvre de l’article 8 du règlement (CE) n ° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 avril 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 2012 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 307/2012 de la Commission du 11 avril 2012 établissant des modalités d’exécution pour la mise en œuvre de l’article 8 du règlement (CE) n ° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires |
Décisions • 5
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[…] Pour ce faire, la Commission s'est notamment fondée sur l'article 8, paragraphes 1 et 2, du règlement no 1925/2006, ainsi que sur le règlement d'exécution (UE) no 307/2012 de la Commission, du 11 avril 2012, établissant des modalités d'exécution pour la mise en œuvre de l'article 8 du règlement no 1925/2006 (JO 2012, L 102, p. 2).
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[…] Pour ce faire, la Commission s'est notamment fondée sur l'article 8, paragraphes 1 et 2, du règlement no 1925/2006 ainsi que sur son règlement d'exécution (UE) no 307/2012, du 11 avril 2012, établissant des modalités d'exécution pour la mise en œuvre de l'article 8 du règlement no 1925/2006 (JO 2012, L 102, p. 2).
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[…] Pour ce faire, la Commission s'est notamment fondée sur l'article 8, paragraphes 1 et 2, du règlement no 1925/2006, ainsi que sur le règlement d'exécution (UE) no 307/2012 de la Commission, du 11 avril 2012, établissant des modalités d'exécution pour la mise en œuvre de l'article 8 du règlement no 1925/2006 (JO 2012, L 102, p. 2).