Règlement (CE) 347/2008 du 17 avril 2008 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) 347/2008 du 17 avril 2008 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Version18 avril 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 avril 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 avril 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 347/2008 de la Commission du 17 avril 2008 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité |
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Version du 18 avril 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 31, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: