Règlement (CEE) 2354/87 du 31 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles synthétiques écrus ou blanchis, de la catégorie de produits n° ex 3 (code 40
Règlement (CEE) 2354/87 du 31 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles synthétiques écrus ou blanchis, de la catégorie de produits n° ex 3 (code 40Abrogé
Version7 août 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2354/87 de la Commission du 31 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles synthétiques écrus ou blanchis, de la catégorie de produits n° ex 3 (code 40.0033), originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3925/86 du Conseil |
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Version du 7 août 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3925/86 du Conseil, du 16 décembre 1986, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1987 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: