Règlement (CEE) 1623/72 du 28 juillet 1972 fixant, pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70, les prix de retrait ainsi que les coefficients d'adaptation servant au calcul des indemnités et des compensations financières pour les produits de la pêche retirés du marché et au calcul des prix d'achat des sardines et des anchois
Règlement (CEE) 1623/72 du 28 juillet 1972 fixant, pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70, les prix de retrait ainsi que les coefficients d'adaptation servant au calcul des indemnités et des compensations financières pour les produits de la pêche retirés du marché et au calcul des prix d'achat des sardines et des anchoisAbrogé
Version1 août 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1623/72 de la Commission, du 28 juillet 1972, fixant, pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70, les prix de retrait ainsi que les coefficients d'adaptation servant au calcul des indemnités et des compensations financières pour les produits de la pêche retirés du marché et au calcul des prix d'achat des sardines et des anchois |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 août 1972 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)