Règlement 339/67/CEE du 25 juillet 1967 fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les raisins de table
Règlement 339/67/CEE du 25 juillet 1967 fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les raisins de tableAbrogé
Version27 juillet 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 339/67/CEE de la Commission, du 25 juillet 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les raisins de table |
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Version du 27 juillet 1967 • À jour
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