Règlement (CEE) 2376/69 du 28 novembre 1969 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er décembre 1969, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 2376/69 du 28 novembre 1969 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er décembre 1969, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version29 novembre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2376/69 de la Commission, du 28 novembre 1969, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er décembre 1969, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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