1. Le présent règlement s'applique aux nouvelles installations à câbles destinées à transporter des personnes, aux modifications d'installations à câbles nécessitant une nouvelle autorisation et aux sous-systèmes et aux composants de sécurité destinés aux installations à câbles.
2. Le présent règlement ne s'applique pas:
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a) |
aux ascenseurs visés par la directive 2014/33/UE; |
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b) |
aux installations à câbles que les États membres considèrent comme des installations historiques, culturelles ou faisant partie du patrimoine, qui ont été mises en service avant le 1er janvier 1986 et qui sont encore exploitées, et qui n'ont pas subi de modifications majeures de conception ou de construction, y compris les sous-systèmes et les composants de sécurité spécifiquement conçus pour ces installations; |
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c) |
aux installations utilisées à des fins agricoles ou forestières; |
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d) |
aux installations à câbles utilisées pour le service des refuges de montagne uniquement destinées au transport de biens et de personnes spécifiquement désignées; |
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e) |
aux matériels spécifiques implantés ou mobiles destinés exclusivement aux loisirs et au divertissement et non utilisés comme moyens de transport pour les personnes; |
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f) |
aux installations minières ou autres installations industrielles implantées et utilisées à des fins industrielles; |
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g) |
aux installations dans lesquelles les usagers ou les véhicules se trouvent sur l'eau. |