Règlement (CEE) 1007/92 du 23 avril 1992
Règlement (CEE) 1007/92 du 23 avril 1992Abrogé
Version27 avril 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1007/92 de la Commission du 23 avril 1992 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de la conserve durant la période du 1er juillet au 30 septembre 1991 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 avril 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3687/91 du Conseil, du 28 novembre 1991, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 20 paragraphe 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: