Règlement (CEE) 474/93 du 1er mars 1993 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de citrons frais originaires de Turquie
Règlement (CEE) 474/93 du 1er mars 1993 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de citrons frais originaires de Turquie
Version2 mars 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 474/93 de la Commission, du 1er mars 1993, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de citrons frais originaires de Turquie |
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Version du 2 mars 1993 • À jour
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