Règlement (UE) 1023/2010 du 12 novembre 2010
Règlement (UE) 1023/2010 du 12 novembre 2010
Version3 décembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1023/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Jambon de l’Ardèche (IGP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Jambon d’Ardèche / Indications géographiques protégées (IGP)
www.dbfbruxelles.eu · 13 novembre 2010
Texte du document
Version du 3 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit: