Règlement (CEE) 2230/92 du 31 juillet 1992 portant certaines modalités d'application aux îles Canaries du régime des primes à la brebis et à la chèvre
Règlement (CEE) 2230/92 du 31 juillet 1992 portant certaines modalités d'application aux îles Canaries du régime des primes à la brebis et à la chèvreAbrogé
Version1 août 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2230/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant certaines modalités d'application aux îles Canaries du régime des primes à la brebis et à la chèvre |
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Version du 1 août 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89, du 23 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1741/91 (2), et notamment son article 5 paragraphe 9,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (3), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: