Règlement (CEE) 978/72 du 12 mai 1972 portant quatrième modification du règlement (CEE) n 1013/71 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres
Règlement (CEE) 978/72 du 12 mai 1972 portant quatrième modification du règlement (CEE) n 1013/71 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membresAbrogé
Version15 mai 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 978/72 de la Commission, du 12 mai 1972, portant quatrième modification du règlement (CEE) n 1013/71 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 mai 1972 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)