RÈGLEMENT (CE) 867/96 du 13 mai 1996 portant dérogation au règlement (CE) n° 1372/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille pendant la semaine du 20 au 26 mai 1996
RÈGLEMENT (CE) 867/96 du 13 mai 1996 portant dérogation au règlement (CE) n° 1372/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille pendant la semaine du 20 au 26 mai 1996
Version14 mai 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 867/96 DE LA COMMISSION du 13 mai 1996 portant dérogation au règlement (CE) n° 1372/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille pendant la semaine du 20 au 26 mai 1996 |
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Version du 14 mai 1996 • À jour
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