Règlement (CE) 1154/2009 du 27 novembre 2009
Règlement (CE) 1154/2009 du 27 novembre 2009
Version1 décembre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1154/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 747/2001 du Conseil relatif aux contingents tarifaires communautaires applicables à certains produits agricoles et produits agricoles transformés originaires d’Israël |
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Texte du document
Version du 1 décembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil du 9 avril 2001 portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d’accords avec certains pays méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95 (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit: