Règlement (CEE) 3592/73 du 28 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous
Règlement (CEE) 3592/73 du 28 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3592/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position 08.04 B I du tarif douanier commun, présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kilogrammes (année 1974) |
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Version du 1 janvier 1974 • À jour
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