Règlement d’exécution (UE) 1269/2011 du 6 décembre 2011
Règlement d’exécution (UE) 1269/2011 du 6 décembre 2011
Version7 décembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1269/2011 de la Commission du 6 décembre 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) n ° 971/2011 pour la campagne 2011/2012 |
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Texte du document
Version du 7 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),
vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,
considérant ce qui suit: