Règlement (CE) 360/2005 du 2 mars 2005 portant ouverture de ventes publiques d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté
Règlement (CE) 360/2005 du 2 mars 2005 portant ouverture de ventes publiques d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la CommunautéAbrogé
Version3 mars 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 360/2005 de la Commission du 2 mars 2005 portant ouverture de ventes publiques d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté |
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Version du 3 mars 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 33,
considérant ce qui suit: