Règlement (CEE) 1929/92 du 10 juillet 1992 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le tafia et l'arak originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (1992

Version15 juillet 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 juillet 1992

Sur le règlement :

Date de signature :	10 juillet 1992
Date de publication au JOUE :	14 juillet 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1929/92 du Conseil du 10 juillet 1992 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le tafia et l'arak originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (1992-1993)

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Version du 15 juillet 1992 • À jour

Règlement (CEE) 1929/92 du 10 juillet 1992 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le tafia et l'arak originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (1992Abrogé

Sur le règlement :

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