Règlement (CEE) 1818/93 du 7 juillet 1993
Règlement (CEE) 1818/93 du 7 juillet 1993
Version8 juillet 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1818/93 de la Commission, du 7 juillet 1993, rectifiant le règlement (CEE) n 951/93 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1993 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la republique de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées |
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Version du 8 juillet 1993 • À jour
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