Règlement (CE) 1931/96 du 7 octobre 1996
Règlement (CE) 1931/96 du 7 octobre 1996Abrogé
Version8 octobre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1931/96 de la Commission du 7 octobre 1996 dérogeant au et modifiant le règlement (CEE) no 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique |
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Version du 8 octobre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1588/96 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7 et son article 22 bis paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: