Règlement (CEE) 2845/72 du 19 décembre 1972 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise
Règlement (CEE) 2845/72 du 19 décembre 1972 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaiseAbrogé
Version20 janvier 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2845/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise |
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Version du 20 janvier 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: