Règlement (CE) 2857/95 du 8 décembre 1995
Règlement (CE) 2857/95 du 8 décembre 1995Abrogé
Version13 décembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2857/95 du Conseil, du 8 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) no 3379/94 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles et pour la bière |
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Version du 13 décembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: