Règlement (CE) 2031/98 du 24 septembre 1998 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Règlement (CE) 2031/98 du 24 septembre 1998 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Version25 septembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2031/98 de la Commission du 24 septembre 1998 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz |
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Version du 25 septembre 1998 • À jour
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