Règlement 132/66/CEE du 22 septembre 1966
Règlement 132/66/CEE du 22 septembre 1966
Version27 septembre 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 132/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, prorogeant le règlement n 130/65/CEE du Conseil relatif à l'octroi d'une restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés par l'industrie de la brasserie |
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Version du 27 septembre 1966 • À jour
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