Règlement (CEE) 2690/85 du 25 septembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes, tubes et valves
Règlement (CEE) 2690/85 du 25 septembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes, tubes et valvesAbrogé
Version29 septembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2690/85 de la Commission du 25 septembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes, tubes et valves; cellules photo-électriques, y compris les phototransistors, des sous-positions 85.21 A et 85.21 B du tarif douanier commun, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil |
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Version du 29 septembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil, du 18 décembre 1984, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1985 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: