Règlement (CEE) 832/87 du 23 mars 1987 fixant, pour la campagne 1987, le prix d' offre communautaire des tomates applicable vis
Règlement (CEE) 832/87 du 23 mars 1987 fixant, pour la campagne 1987, le prix d' offre communautaire des tomates applicable visAbrogé
Version1 avril 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 832/87 de la Commission du 23 mars 1987 fixant, pour la campagne 1987, le prix d' offre communautaire des tomates applicable vis-à-vis de la Grèce |
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Version du 1 avril 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no 10/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant, pour le secteur des fruits et légumes, les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de 1979 (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: