Règlement (CEE) 2813/81 du 29 septembre 1981
Règlement (CEE) 2813/81 du 29 septembre 1981Abrogé
Version1 octobre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2813/81 de la Commission, du 29 septembre 1981, portant modification du règlement (CEE) n° 1963/81 fixant, pour la campagne 1981/1982, le prix minimal à payer aux producteurs ainsi que le montant de l' aide à la production pour certains produits transformés à base de fruits et légumes |
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Texte du document
Version du 1 octobre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1118/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 QUATER ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :