Disponibilité des systèmes informatiques

(Article 16, paragraphe 1, du code)

1.   La Commission et les États membres concluent des accords opérationnels établissant les exigences pratiques liées à la disponibilité et aux performances des systèmes informatiques ainsi qu’à la continuité des opérations. 2.   Les accords opérationnels visés au paragraphe 1 fixent notamment le temps de réponse approprié pour l’échange et le traitement des informations dans les systèmes informatiques considérés. 3.  

Les systèmes informatiques sont tenus à disposition en permanence. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas:

a) 

dans des cas spécifiques liés à l’utilisation des systèmes informatiques définis dans les accords visés au paragraphe 1 ou, au niveau national, en l’absence d’accords de ce type;

b) 

en cas de force majeure.