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Article 149 du Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union

Garantie facultative

(Article 91 du code)

Lorsque les autorités douanières décident d’exiger une garantie qui est facultative, les articles 150 à 158 du présent règlement s’appliquent.

  1. Doctrine
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  3. Règlements
  4. 2015
  5. Règlement n°2015/2447
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