Règlement (CEE) 2324/72 du 31 octobre 1972 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 2324/72 du 31 octobre 1972 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version6 novembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2324/72 du Conseil, du 31 octobre 1972, portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 6 novembre 1972 • À jour
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