Règlement (CEE) 1996/84 du 12 juillet 1984 fixant les prix de référence valables du 1er septembre 1984 au 31 août 1985 dans le secteur viti
Règlement (CEE) 1996/84 du 12 juillet 1984 fixant les prix de référence valables du 1er septembre 1984 au 31 août 1985 dans le secteur vitiAbrogé
Version13 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1996/84 de la Commission du 12 juillet 1984 fixant les prix de référence valables du 1er septembre 1984 au 31 août 1985 dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 13 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1208/84 (2), et notamment son article 17 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: