Règlement (CEE) 2711/82 du 8 octobre 1982 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 2711/82 du 8 octobre 1982 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version9 octobre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2711/82 de la Commission, du 8 octobre 1982, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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