Règlement (CE) 3117/94 du 12 décembre 1994
Règlement (CE) 3117/94 du 12 décembre 1994Abrogé
Version1 janvier 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3117/94 du Conseil du 12 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1907/90 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-210/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Gut Springenheide GmbH et Rudolf Tusky contre Oberkreisdirektor des Kreises Steinfurt - Amt für…
—
[…] (3) – JO L 121, p. 11. (4) – Règlement (CEE) n_ 2617/93 du Conseil, du 21 septembre 1993 (JO L 240, p. 1). (5) – Règlement (CE) n_ 3117/94 du Conseil, du 12 décembre 1994 (JO L 330, p. 4). (6) – JO L 143, p. 11. (7) – Arrêt du 6 juillet 1995 (C-470/93, Rec. p. I-1923).
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Version du 1 janvier 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (1), et notamment son article 2 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: