Règlement (CE) 1721/94 du 14 juillet 1994
Règlement (CE) 1721/94 du 14 juillet 1994Abrogé
Version18 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1721/94 de la Commission du 14 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1558/91 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 549/94 de la Commission (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: