Règlement (CE) 1968/1999 du 10 septembre 1999
Règlement (CE) 1968/1999 du 10 septembre 1999Abrogé
Version19 septembre 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1968/1999 de la Commission, du 10 septembre 1999, suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages |
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Version du 19 septembre 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1476/1999 de la Commission(2), et notamment son article 19, paragraphe 2,
après consultation du groupe d'examen scientifique,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: