RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1294/1999 du Conseil du 15 juin 1999 relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY) et abrogeant les règlements (CE) n° 1295/98 et (CE) n 1607/98
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1294/1999 du Conseil du 15 juin 1999 relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY) et abrogeant les règlements (CE) n° 1295/98 et (CE) n 1607/98
Version6 novembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1999 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1294/1999 du Conseil du 15 juin 1999 relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY) et abrogeant les règlements (CE) n° 1295/98 et (CE) n 1607/98 |
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Version du 6 novembre 1999 • À jour
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