RÈGLEMENT (CE) 2227/95 du 20 septembre 1995 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené
RÈGLEMENT (CE) 2227/95 du 20 septembre 1995 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené
Version21 septembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2227/95 DE LA COMMISSION du 20 septembre 1995 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené |
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