Rectificatif au règlement (CEE) n 2042/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (JO n L 213 du 11 août 1975)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2042/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (JO n L 213 du 11 août 1975)
Version27 août 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 août 1975 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 août 1975 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2042/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (JO n L 213 du 11 août 1975) |
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